Conditions Générales de Vente en ligne

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1 novembre 2018. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.  La traduction des conditions générales de vente est communiquée à titre indicatif, elle ne se substitue en aucun cas à la version originale

 1.       DÉFINITIONS

 1.1.    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société My Little Cabane (Nom commercial : My Little Cabane / ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 2000€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro : 849 830 625, dont le siège social est 4059 Route des Chappes, 74570 Thorens-Glières, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06.36.41.71.66, son adresse de courrier électronique est [email protected]"nomdudomaine".fr. Numéro de TVA : FR 50 849 830 625

 1.2.    La société est propriétaire et éditeur du site internet https://mylittlecabane.fr/ (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le site My Little Cabane est hébergé par 1&1 Internet SARL, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Joignable par le moyen suivant : http://assistance.1and1.fr/contact

 1.3.    La directrice de la publication est Elodie CHALVIN.

 1.4.    Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des articles afin de limiter son impact sur l'environnement (articles réutilisables, compostables, biodégradables)  (les ‘’ produits ‘’).

 1.5.    Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 2.           APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 2.1.    Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

 2.2.    Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 2.3.    La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 2.4.    Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 2.5.    Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 3.       COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 Pour acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé de dix-huit (18) ans minimum et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

 3.1.    Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, et dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

 3.2.    La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

 3.3.    Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.  

 3.4.    Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 3.5.    Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 3.6.    Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 3.7.    Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

 3.8.        Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

 3.9.        La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

 3.10.    Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client

procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 4.       PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 4.1.    Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits en euros et TTC. Le prix est par défaut affiché net à payer.

 4.2.    La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande (sous réserve de la disponibilité desdits produits).

 4.3.    Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client sauf en cas d’achat supérieur ou égal à 60€ avec Mondial Relay et supérieur ou égal 100€ avec Colissimo (les livraisons express sont à la charge du client quelques soit la valeur de l'achat).

 4.4.    Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement.

 4.5.    La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

 4.6.    En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 4.7.    Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 4.8.    La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 4.9.    Le Client accepte la dématérialisation des factures. Il pourra accéder à ses factures sur le site Internet via son espace personnalisé. Un email sera adressé à chaque nouvelle facture. Les factures seront ainsi conservées dans un espace personnalisé sur le site Internet durant 5 ans et 10 ans pour un montant supérieur à 120 euros

 4.10.Si le Client ne possède pas d’espace personnalisé, il pourra en faire la demande par email à l’adresse suivante [email protected] en précisant le numéro de commande ou en passant par le formulaire de contact.

 5.      LIVRAISON

 5.1.    Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine et Belgique exclusivement.

 5.2.    La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 3 à 15 jours ouvrés à compter de la date de Commande. 

 5.3.    Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.  

 5.4.    Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 5.5.    La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 5.6.    En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 5.7.    Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.

 5.8.    Il appartient au Client de vérifier l’état et le contenu du colis lors de la livraison et d’émettre, s’il y a lieu des réserves voire de refuser le colis si celui-ci semble avoir été ouvert ou détérioré. A défaut de réserves expressément émises par le Client par écrit lors de la livraison des produits ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant cette livraison sur le site Internet dans la rubrique “contactez-nous”, les produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et en bon état d’usage, et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

5.9.    L'option "remise en main propre" n'est disponible que si le Vendeur et le Client ont trouvés un accord par mail avant la commande. 

5.10.  Pour la livraison en colissimo sans signature : tout colis mentionné livré par la poste ne peut faire l'objet d'une réclamation de non livraison par le client.

5.11. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. 

 6.       DISPONIBILITE

 6.1. En cas d’indisponibilité des produits, l’information sera indiquée sur la page du produit concerné.

 6.2.  Si un bien commandé s’avère être indisponible, la société informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. La société proposera alors au Client  :

  • soit d'expédier tous les produits de la commande en même temps dès que le produit en rupture de stock sera à nouveau disponible
  • soit d'expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible (frais de port à la charge de la société)
  • soit d’annuler la commande du produit indisponible. Dans ce cas le Client sera soit remboursé intégralement du prix du produit indisponible sans indemnités supplémentaire et au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement, soit bénéficiera d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Pour cela, le Client devra informer de son choix au service client : en précisant le numéro de commande en passant par le formulaire de contact .

  7.       SERVICE CLIENT

 7.1.    Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 7.2.    Le Service Client de La Société est accessible 9h-19h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Téléphone 06.36.41.71.66
  • email : formulaire de contact
  • courrier : 4059 Route des Chappes, 74570 Thorens-Glières, France

 8.         GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

 Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

 Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

 Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

 Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

 Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

 Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

 Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 4059 Route des Chappes, 74570 Thorens-Glières, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 9.       OBLIGATIONS DU CLIENT

 9.1.    Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 9.2.    Le Client s’engage à utiliser le Site  de manière conforme aux instructions de la Société.

 9.3.    Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 -       D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

-       De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

-       De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

-       D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

-       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

-       De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 9.4.    Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 10.   DROIT DE RÉTRACTATION

 10.1.Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour les produits dont la mention sur le site est la suivante : « pour des raisons d’hygiène, ce produit n’est ni repris ni échangé. », la Société n’acceptera pas l’échange et/ou le retour desdits produits.

 10.2.Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 4059 Route des Chappes, 74570 Thorens-Glières, France ou par le formulaire de contact.

 10.3.En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

 10.4.Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 4059 Route des Chappes, 74570 Thorens-Glières, France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

 10.5.Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses produit(s).

 10.6.En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, dans les 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande  ou jusqu’à la réception des biens (avec tous les accessoires livrés).

 10.7.Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

 10.8.Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,

- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène à savoir les produits ni repris ni échangé par la Société ou qui ont été descellés par le Client après la livraison.

 11.   RESPONSABILITÉ

 11.1.La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 11.2.Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 11.3.La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 11.4.La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 11.5.Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

 11.6.Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 11.7.La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site Internet.

 12.  SÉCURITÉ

 12.1 Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 13.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 13.1.L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 13.2.Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 13.3.Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 13.4.La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

 13.5.Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 14.   NEWSLETTER

 14.1.En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 14.2.Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

 14.3.Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 15 TRAITEMENT DES DONNÉES

 15.1.     Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée dite “loi

informatique et libertés” et du Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles n°2016-679 du 27 Avril 2016 (le “RGPD”), le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant sont uniquement utilisées dans le cadre des commandes passées sur le site Internet par le Client. Les données traitées ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

 15.2.          Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés et du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données le concernant et peut s’opposer au traitement. Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont il entend que soient exercés après son décès, les droits mentionnés ci-dessus. Le Client peut exercer ses droits en s’adressant directement au Vendeur, via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

 15.3           Le Client est informé que la Société souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin

d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site ainsi que les renseignements fournis par le Client par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée d’un (1) an après le dernier contact du Client. L’implantation d’un Cookie a aussi pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites du Client sur le Site et ainsi d’éviter au Client de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.Toutefois, le Client dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur. Pour des raisons techniques, le Client est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implémentation de cookies.

 16.   LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 16.1.Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 16.2.En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 16.3.Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 16.4.En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.


17.   CARTES CADEAUX  :

Les cartes cadeaux ne s'appliquent qu'aux produits et non au frais de port.


18.   CODE PROMO :

 * pas d'offre actuellement


MENTIONS LEGALES

EDITION DU SITE INTERNET :
Le site My Little Cabane (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://mylittlecabane.fr est édité par CHALVIN Elodie et LAURENT Olivier (ci-après "l'Editeur"), dont le domicile est situé 4059 Route des Chappes, 74570 Thorens-Glières, France (06 36 41 71 66, service-client@mylittlecabane.fr). RCS : Annecy B849 830 625 

REDACTION DU SITE INTERNET :
Directrice de la publication : Elodie CHALVIN
Contact : [email protected]

REDACTION DES MENTIONS LEGALES :
Dénomination sociale : Captain Contrat
Adresse siège social : 12 rue saint-fiacre, 75002 Paris
Site internet : www.captaincontrat.com

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Le site My Little Cabane est hébergé par 1&1 Internet SARL, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Joignable par le moyen suivant : https://contact.ionos.fr/contact

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

LIENS HYPERTEXTES :
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

NOMS DOMAINES :
Le nom de domaine mylittlecabane.com ramène sur https://mylittlecabane.fr


Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles
pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en
cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que
vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des
fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée
nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées
sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13
mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée
à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure
de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous utilisons les outils marketing de Facebook pour vous envoyer de la publicité ciblée sur Facebook et son réseau d’apps.

Utilisation de Hotjar 
Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser ce service et cette expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps qu'ils passent sur quelles pages, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou n'aiment pas, etc.), ce qui nous permet de maintenir notre service avec les commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques,), les informations du navigateur, l'emplacement géographique. (pays uniquement), langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé. Ni Hotjar, ni nous utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d'autres données sur un utilisateur individuel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien.
 
Vous pouvez choisir de ne pas créer de profil utilisateur, d’enregistrer les données de Hotjar concernant votre utilisation de notre site et d’utiliser les cookies de suivi des cookies sur d’autres sites Web en suivant ce lien de désabonnement.


Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas
que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les
cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par
le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays
étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
  • Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de
son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la
plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.